Débats du Sénat (Hansard)
1re Session, 45e Législature
Volume 154, Numéro 26
Le mercredi 22 octobre 2025
L’honorable Raymonde Gagné, Présidente
- DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
- AFFAIRES COURANTES
- PÉRIODE DES QUESTIONS
- ORDRE DU JOUR
LE SÉNAT
Le mercredi 22 octobre 2025
La séance est ouverte à 14 heures, la Présidente étant au fauteuil.
Prière.
[Traduction]
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Les événements survenus sur la Colline du Parlement le 22 octobre 2014
L’honorable Leo Housakos (leader de l’opposition) : Honorables sénateurs, le 22 octobre 2014 est une date que personne ici n’oubliera jamais. Il est impossible de se souvenir de cette matinée sans penser à quel point elle avait commencé normalement : les rues tranquilles, la routine familière et le rythme régulier du travail sur la Colline du Parlement.
Puis, tout à coup, la confusion s’est installée, les sirènes ont retenti et des appels au confinement ont été lancés. Un sentiment accablant est né : quelque chose que nous tenions pour acquis — notre sécurité au Sénat — avait été profondément ébranlé.
Aujourd’hui, à l’occasion du 11e anniversaire de l’attentat, nous rendons hommage au caporal Nathan Cirillo, qui a été tué alors qu’il montait la garde au Monument commémoratif de guerre du Canada. Nous rendons également hommage à l’adjudant Patrice Vincent, qui a perdu la vie à Saint-Jean-sur-Richelieu deux jours auparavant. Nos pensées vont à leur famille, ainsi qu’aux personnes qui ont été blessées, tant physiquement que psychologiquement, et dont les séquelles perdureront longtemps.
Aujourd’hui encore, les émotions liées à cette journée restent vives, et bon nombre d’entre nous continuent d’éprouver un profond respect pour les gens qui ont réagi si rapidement et si courageusement. Je parle des premiers intervenants, des agents de la GRC et des membres des équipes de sécurité sur la Colline qui, sans la moindre hésitation, ont mis leur vie en danger pour nous protéger. Je pense aussi aux employés du Parlement, aux fonctionnaires et aux titulaires de charge publique qui sont demeurés calmes dans le chaos. Beaucoup d’entre eux étaient enfermés et ne savaient pas ce qui se passait, mais ils tenaient tous à s’entraider.
Tous les jours depuis cette tragédie, des agents du Service de protection parlementaire sont postés à nos entrées, surveillant nos édifices. Il s’agit d’un rappel silencieux, mais constant, de cette journée, des événements qui nous ont conduits ici, et du fait que chacun de ces agents assume chaque jour la responsabilité de notre sécurité. S’ils ont cette obligation, c’est à cause de cette journée tragique, mais ils s’en acquittent avec un professionnalisme tranquille et un courage considérable, et nous leur en sommes profondément reconnaissants.
Nous ne tenons rien pour acquis, honorables collègues : ni la sécurité, ni le service, ni la responsabilité liée à nos fonctions parlementaires. L’attentat de ce jour-là ciblait le cœur même de notre démocratie, un symbole de liberté, de sécurité et du droit de tous les Canadiens d’être représentés au Parlement.
Ainsi, alors que nous nous souvenons de ces événements, nous réaffirmons également notre engagement à protéger ces valeurs, à assumer nos responsabilités avec détermination et à veiller à ce que l’institution où nous nous trouvons reste solide, ouverte et sûre pour tous ceux qui y travaillent. Merci, chers collègues, et merci à tous ceux qui contribuent à assurer notre sécurité sur la Colline.
Des voix : Bravo!
La Semaine de la PME
L’honorable Krista Ross : Honorables sénateurs, c’est avec une grande fierté que je prends la parole aujourd’hui pour célébrer la Semaine de la PME, qui nous donne l’occasion de souligner les contributions extraordinaires apportées par les propriétaires de PME et les entrepreneurs de partout au Canada.
Le monde des affaires est composé de personnes inspirantes qui représentent la fine fleur de nos communautés. À force d’ambition, de talent, d’esprit d’innovation et de résilience, ces personnes concrétisent des idées. Elles créent des emplois, stimulent la croissance et contribuent à bâtir une économie plus dynamique et plus inclusive pour nous tous.
Les petites et moyennes entreprises, ou PME, sont véritablement l’épine dorsale de l’économie canadienne. Elles représentent 48 % du PIB du pays et elles emploient plus de 8 millions de Canadiens. Les PME, qui sont plus de 1 million au pays, sont présentes dans tous les secteurs et dans toutes les régions. Qu’il s’agisse de votre boulangerie locale, d’une entreprise en démarrage dans le secteur des technologies, d’une exploitation agricole familiale ou d’une boutique, les PME sont au cœur de notre vie quotidienne.
En tant qu’ancienne propriétaire de PME, je comprends le dévouement, les longues heures et les efforts nécessaires pour bâtir quelque chose à partir de rien. Je connais bien les difficultés auxquelles se heurtent les entrepreneurs, qu’il s’agisse d’équilibrer les finances, de gérer la dotation en personnel, de surmonter les obstacles réglementaires ou de s’adapter aux conditions changeantes du marché.
L’entrepreneuriat n’est pas une tâche facile, mais la passion et le dévouement des entrepreneurs canadiens ne manquent jamais de m’inspirer. Leur persévérance face à l’incertitude témoigne de la force et de la résilience qui caractérisent la communauté entrepreneuriale du Canada.
J’aimerais également souligner le rôle important que jouent les organisations telles que les chambres de commerce et les associations d’entreprises locales dans le soutien de ces entreprises. Non seulement ces organisations sont de puissants défenseurs des intérêts de la communauté des affaires, mais elles aident à tisser des liens, elles favorisent les occasions de réseautage et elles fournissent des conseils et du mentorat aux entreprises nouvelles et établies. Les propriétaires de nos entreprises locales sont plus que de simples entrepreneurs; ce sont nos voisins, nos amis et des membres à part entière de nos collectivités. En les soutenant, nous renforçons notre économie locale et nous préservons le dynamisme et la résilience de nos collectivités.
Soutenons les petites entreprises cette semaine et toutes les autres semaines. Quand les petites entreprises réussissent, c’est tout le monde qui en profite. Achetez canadien et soutenez les entreprises locales. Merci. Wela’lin.
Visiteurs à la tribune
Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune de membres du Service des incendies d’Ottawa et du Service paramédic d’Ottawa, section locale IAFF, ainsi que de la Dre Renée MacPhee, chercheuse principale en matière de violence contre les paramédics. Ils sont les invités des honorables sénateurs Housakos et Yussuff.
Au nom de tous les honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.
Des voix : Bravo!
Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune de représentants du mouvement Le handicap sans pauvreté et de DEEN Support Services. Ils sont les invités de l’honorable sénatrice Petitclerc.
Au nom de tous les honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.
Des voix : Bravo!
Le handicap sans pauvreté et DEEN Support Services
L’honorable Chantal Petitclerc : Honorables sénateurs, c’est pour moi un grand honneur d’accueillir aujourd’hui des membres et défenseurs d’intérêts du mouvement Le handicap sans pauvreté ainsi que de l’organisme DEEN Support Services.
Nous étions nombreux ce matin à assister à un déjeuner-causerie très inspirant et stimulant dans la foulée de la nouvelle Prestation canadienne pour les personnes handicapées. Cette rencontre riche en échanges et en collaboration nous rappelle que lorsqu’on travaille ensemble, le changement est possible.
(1410)
[Français]
Ces organisations sont à Ottawa pour mettre en lumière la pauvreté liée au handicap et pour réaffirmer notre engagement commun, qui est d’aider les personnes en situation de handicap non seulement à survivre, mais à s’épanouir véritablement.
[Traduction]
Ensemble, nous bâtissons une société fondée sur l’inclusion, la collaboration et la dignité, car chaque personne mérite de vivre dans le respect et de façon autonome.
[Français]
Le rapport de 2024 de l’organisme Le handicap sans pauvreté nous rappelait qu’une personne sur six en situation de handicap vivait dans la pauvreté en 2022, soit plus de 1,5 million de Canadiens et de Canadiennes. Il faudrait, en moyenne, 30 % de revenu supplémentaire pour atteindre et dépasser ce seuil de pauvreté.
[Traduction]
Il ne s’agit pas seulement de statistiques, mais de vies bien réelles, de familles bien réelles et d’obstacles bien réels. Ces statistiques nous rappellent qu’il faut persévérer afin que personne ne soit laissé pour compte.
Aujourd’hui, alors que nous accueillons ces invités à la tribune, réaffirmons l’engagement collectif pris par le Sénat, le gouvernement et l’ensemble de la société canadienne à faire tout ce qui est en notre pouvoir pour sortir définitivement les personnes handicapées de la pauvreté.
[Français]
À nos invités, votre courage, votre passion et votre détermination donnent un sens à tout notre travail.
Merci. Meegwetch.
[Traduction]
La Journée mondiale de la stomie
L’honorable Wanda Thomas Bernard : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui pour souligner la Journée mondiale de la stomie, qui a eu lieu le 4 octobre.
L’année dernière, j’ai rendu hommage à la force et à la résilience des Canadiens qui vivent avec une stomie. J’ai également exprimé ma profonde gratitude à mon cher mari, George, dont le soutien indéfectible m’a aidée à trouver la joie, même en pleine adversité.
Cette année, à l’occasion de la Journée mondiale de la stomie, j’ai participé à la campagne Agissons avec Ostomie Canada 2025. J’ai marché en mémoire de George, pour lui rendre hommage et pour faire connaître et soutenir la Société canadienne des personnes stomisées et les milliers de personnes qu’elle aide.
Aujourd’hui, honorables collègues, j’aimerais attirer votre attention sur les camps d’été destinés aux enfants et aux adolescents vivant avec une stomie, tels que l’Ostomy Canada Youth Camp, le camp Brigadoon et le camp Horizon. Ces programmes favorisent les relations, l’autonomisation, l’espoir et la guérison. Grâce à des activités inclusives, au mentorat par les pairs, à la formation et à des services récréatifs, médicaux et nutritionnels spécialisés, ils créent des espaces sûrs et transformateurs.
Les organismes tels que la Société canadienne des personnes stomisées et Ostomy Halifax offrent une aide financière et des parrainages complets afin de garantir l’accessibilité à tous. Ces camps aident les jeunes à gagner en confiance et à créer des liens d’amitié en plus d’offrir des souvenirs inoubliables.
Chers collègues, je voudrais maintenant vous faire part de quelques témoignages de participants et de parents dont la vie a été transformée par leur expérience dans l’un de ces camps. Je commencerai par les jeunes : « C’est agréable d’être avec des gens qui comprennent ce que c’est que d’avoir une stomie », a déclaré l’un d’entre eux.
Un autre a déclaré : « Le camp m’a aidé à réaliser que je ne suis pas seul [...] maintenant, j’ai des amis pour la vie. »
Un troisième a dit : « Auparavant, je cachais ma stomie. Maintenant, je peux voir la personne que je suis avec fierté. »
Voici ce que disent des parents :
Le camp a été une vraie révélation pour ma fille [...] Elle ne savait pas qu’il y avait d’autres personnes dans la même situation qu’elle.
Un deuxième parent a dit :
Ma fille a grandement apprécié cette expérience [...] La voir sourire, rire et simplement vivre pleinement sa vie d’enfant m’a vraiment fait chaud au cœur.
Honorables sénateurs, je vous invite à vous joindre à moi pour remercier les nombreux Canadiens qui se mobilisent pour soutenir les personnes stomisées. Ces gens offrent leur temps, leurs idées et leurs ressources afin d’aider les enfants et les jeunes stomisés à se sentir fiers d’eux-mêmes et à simplement vivre pleinement leur vie d’enfant. Merci.
Des voix : Bravo!
Visiteurs à la tribune
Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune de représentantes de Nature Canada, d’une représentante de l’Alliance canadienne des organismes de conservation et d’une représentante du programme Ville amie des oiseaux. Elles sont les invitées de l’honorable sénatrice Galvez.
Au nom de tous les honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.
Des voix : Bravo!
Le programme Women for Nature
L’honorable Rosa Galvez : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui pour rendre hommage au programme Women for Nature de Nature Canada, car il rassemble les voix collaboratives de femmes canadiennes visionnaires, des femmes influentes qui ont choisi de manifester leur intérêt, leur passion et leur amour pour la nature et de transmettre leurs valeurs à d’autres, inspirant ainsi la prochaine génération à être un moteur de changement. Il s’agit d’une initiative exceptionnelle, et je suis profondément honorée d’en être la présidente honoraire.
Ce programme établit des ponts entre des femmes leaders, des scientifiques, des championnes communautaires et des décideuses, toutes unies dans leur engagement à protéger et à rétablir la faune et les habitats du Canada. Plus que jamais, nous devons protéger nos terres, nos étendues d’eau et nos sols, qui sont les fondements mêmes de la vie et de la prospérité. N’oublions pas que les deux tiers du PIB mondial dépendent directement de la nature. Sans écosystèmes vigoureux, il n’y a pas d’économie durable.
Le mois dernier, j’ai eu le privilège de représenter l’académie mondiale des parlementaires acteurs de changement des Nations Unies à la conférence mondiale de la Society for Ecological Restoration à Denver, au Colorado. J’ai été encouragée de voir la détermination des scientifiques, des Chefs autochtones et des communautés qui travaillent sans relâche pour restaurer les terres dégradées, alors que certains gouvernements se dérobent à leurs responsabilités environnementales. Le message était clair : la restauration est l’espoir en action, un rappel que chaque hectare rétabli et chaque espèce protégée nous rapprochent de l’équilibre.
La semaine dernière, lors de son Congrès mondial de la nature à Abu Dhabi, l’Union internationale pour la conservation de la nature a réuni 10 000 experts et dirigeants, tous uni dans le but de remplacer les discours attentistes par le courage de trouver de vraies solutions. Leur appel faisait écho à l’esprit de la Dre Jane Goodall, dont le travail d’une vie nous rappelle que « ce que vous faites peut changer les choses, et c’est à vous de décider quel type de changement vous voulez apporter ». Son héritage continue d’inspirer des générations de femmes et d’hommes qui choisissent de défendre le monde vivant armés de compassion, de la science et de courage.
Chers collègues, on peut parfois avoir l’impression que la nature et le climat ont été relégués au second plan face aux préoccupations économiques à court terme. Pourtant, partout dans le monde, d’innombrables personnes consacrent leur vie à la protection de la planète dont nous dépendons tous. Ne soyons pas les simples spectateurs de leur combat.
Je vous invite à participer aux nombreux événements de Nature on the Hill plus tard ce mois-ci. Prenez part au déjeuner parlementaire, rencontrez les délégations et découvrez le travail extraordinaire que l’on accomplit partout au Canada. Ces échanges nous rappellent que notre santé, notre économie et notre avenir sont indissociables de la santé de l’environnement.
Enfin, je vous invite chaleureusement à vous joindre à Nature Canada et à moi-même ce soir, de 18 heures à 20 heures, dans le salon des sénateurs, pour une réception organisée par Women for Nature. Comme toujours, un animal sera notre invité spécial, et je suis sûre qu’il nous secouera les plumes.
Merci. Meegwetch.
[Français]
Visiteurs à la tribune
Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune de René Trépanier, Debbie Murray et Carmen Ortega, membres du Comité des croisières de l’Association des administrations portuaires canadiennes. Ils sont les invités de l’honorable sénateur Forest.
Au nom de tous les honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.
Des voix : Bravo!
[Traduction]
La source du père Duffy
L’honorable Fabian Manning : Honorables sénateurs, c’est avec plaisir que je présente aujourd’hui le chapitre 93 de « Notre histoire ».
En 1834, le père James Duffy, un prêtre catholique originaire d’Irlande, arriva à Terre-Neuve et fut nommé curé de la paroisse de St. Mary’s. Sa première tâche fut la construction d’une nouvelle église.
Il choisit un terrain en bord de mer qui, depuis toujours, était considéré comme un lieu public. Les pêcheurs locaux y mettaient leurs bateaux à l’eau et y réparaient leurs engins de pêche. Ce terrain servait également de chemin pour se rendre au village voisin de Riverhead.
Tout le monde était d’accord pour dire que ce terrain était l’emplacement idéal pour la nouvelle église. En fait, tout le monde sauf John Martin, le représentant du gouvernement local et agent de la société commerciale Slade, Elson and Company. M. Martin affirmait que ce terrain appartenait à cette société commerciale.
(1420)
Agissant de bonne foi, le père Duffy a approché M. Martin afin d’obtenir son accord pour construire l’église sur le site choisi. M. Martin a refusé, ce que le père Duffy a pris comme une insulte. Le père Duffy a sollicité l’aide de plusieurs de ses paroissiens pour préfabriquer en secret une grande partie de l’église. Puis, à l’insu de M. Martin, l’église a été érigée en l’espace d’une journée sur le terrain en bord de mer.
M. Martin était furieux contre le père Duffy et ceux qui l’avaient aidé. Il les a tous accusés d’intrusion et a juré de porter plainte contre eux. Peu de temps après, le père Duffy a été arrêté, placé en détention et accusé d’incitation à l’émeute et à la rébellion. Il a été libéré sous caution et assigné à comparaître devant le tribunal à une date ultérieure. Des accusations criminelles ont également été déposées contre neuf de ses paroissiens.
Pour se rendre au tribunal de St. John’s, le père Duffy et ses paroissiens ont dû endurer une longue et pénible marche à travers des marécages, des terres inhospitalières et des forêts denses. On raconte qu’au total, ils ont parcouru environ 1 500 miles dans leur quête de justice. Le processus judiciaire s’est échelonné sur trois ans.
C’est lors de l’une de ces marches longues et fatigantes dans les profondeurs de la forêt, alors que tous avaient très soif, que certains disent qu’un miracle s’est produit. Épuisés après avoir marché pendant des heures, le père Duffy et les autres hommes se sont arrêtés dans une clairière sur la Salmonier Line, sans toutefois trouver une goutte d’eau pour se préparer une tasse de thé chaud. Ils étaient tous sur le point d’abandonner lorsque le père Duffy s’est dirigé vers un arbre situé à proximité et en a cassé une petite branche. Il s’est ensuite approché d’une grande pierre et l’a tapée à quelques reprises, puis s’est agenouillé à sa base et a creusé un petit trou dans la terre. De la terre sèche, un filet d’eau a d’abord jailli lentement, qui s’est transformé en un flux régulier d’eau fraîche, rafraîchissante et propre. On a rempli la bouilloire, les hommes ont retrouvé le moral, et la légende est née.
Depuis lors, des milliers de personnes se sont arrêtées pour goûter l’eau fraîche et rafraîchissante d’un endroit qui s’appelle aujourd’hui Father Duffy’s Well — la source du père Duffy —, situé à environ 40 minutes en voiture de St. John’s.
Je dois avouer que je m’y suis moi-même arrêté à de nombreuses reprises. Le site est devenu une attraction touristique majeure, et des visiteurs venus de près ou de loin ont pu découvrir cet endroit tout à fait unique.
Revenons maintenant au tribunal. Après des mois de retard dans l’affaire, les accusations portées contre le père Duffy et ses neuf paroissiens ont été rejetées en 1837 lorsqu’aucun témoin à charge ne s’est présenté.
Soit dit en passant, le père Duffy est décédé en 1860 et a été enterré à Kelly’s Cross, à l’Île-du-Prince-Édouard, où il était curé à l’époque.
Chers collègues, si vous visitez Terre-Neuve-et-Labrador, je vous encourage à venir goûter à l’eau miraculeuse de la source du père Duffy.
Lorsqu’on regarde les sénateurs White, Petten, Marshall, Wells et Ravalia, qui ont tous bu à cette source, ainsi que moi-même, il est facile de croire qu’il pourrait également s’agir de la fontaine de jouvence.
[Français]
AFFAIRES COURANTES
Le Sénat
Vers une santé publique juste et équitable — Pour en finir avec le VIH/SIDA et les ITSS—Dépôt du rapport
L’honorable René Cormier : Honorables sénateurs, conformément à l’article 14-1(3) du Règlement, je demande le consentement du Sénat pour déposer, dans les deux langues officielles, le rapport intitulé Vers une santé publique juste et équitable – Pour en finir avec le VIH/SIDA et les ITSS.
Son Honneur la Présidente : Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?
Des voix : D’accord.
[Traduction]
L’ajournement
Préavis de motion
L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat) : Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :
Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au mardi 28 octobre 2025, à 14 heures.
[Français]
L’Association parlementaire Canada-Afrique
La mission bilatérale en République du Sénégal et en République de Cabo Verde, du 16 au 21 mars 2025—Dépôt du rapport
L’honorable Amina Gerba : Honorables sénateurs, j’ai l’honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport de l’Association parlementaire Canada-Afrique concernant la mission bilatérale en République du Sénégal et en République de Cabo Verde, tenue à Dakar, au Sénégal, et à Praia, à Cabo Verde, du 16 au 21 mars 2025.
[Traduction]
La Journée de l’ourson témoin
Préavis de motion tendant à reconnaître le 10 mai de chaque année comme la Journée de l’ourson témoin
L’honorable Brian Francis : Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :
Que le Sénat reconnaisse le 10 mai de chaque année comme la Journée de l’ourson témoin, afin d’honorer Jordan River Anderson et sa famille et de sensibiliser la population au principe de Jordan et aux défis persistants auxquels les enfants des Premières Nations et leurs familles sont confrontés pour accéder aux produits, aux services et au soutien en raison des inégalités et des conflits de compétence au sein des gouvernements et entre eux.
PÉRIODE DES QUESTIONS
Régie interne, budgets et administration
Les travaux du comité
L’honorable Percy E. Downe : J’ai une question à poser à la présidente du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration.
Au cours de l’été 2024, le Globe and Mail a publié un éditorial intitulé « Le Sénat de Trudeau n’est pas un meilleur Sénat ». Cet éditorial souligne que le Sénat comptait l’équivalent de 372 employés à temps plein en 2017, et que l’année dernière, soit 2023 dans ce cas-ci, il en comptait 493, soit 121 employés de plus, ce qui représente une augmentation de 32 %. Savez-vous si ces chiffres sont exacts?
L’honorable Lucie Moncion : Pour autant que je sache, monsieur le sénateur, les chiffres sont exacts.
Le sénateur Downe : Je vais citer encore une fois l’éditorial du Globe and Mail, qui se poursuit ainsi : « Il y a 10 ans, chaque sénateur coûtait 813 356 $ par an aux contribuables, alors qu’aujourd’hui, cette somme s’élève à 1,3 million de dollars. »
Pouvez-vous déposer au Sénat le coût salarial pour les employés en 2017 et en 2023?
La sénatrice Moncion : Je le ferai, monsieur le sénateur.
ORDRE DU JOUR
Le discours du Trône
Motion d’adoption de l’Adresse en réponse—Suite du débat
L’ordre du jour appelle :
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Gold, c.p., appuyée par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson,
Que l’Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Sa Majesté le roi :
À Sa Très Excellente Majesté Charles Trois, par la grâce de Dieu, Roi du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth.
QU’IL PLAISE À VOTRE MAJESTÉ :
Nous, sujets très dévoués et fidèles de Votre Majesté, le Sénat du Canada, assemblé en Parlement, prions respectueusement Votre Majesté d’agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours que Votre Majesté a adressé aux deux Chambres du Parlement.
L’honorable Baltej S. Dhillon : Honorables sénateurs, c’est avec beaucoup d’humilité, de gratitude et un profond sens des responsabilités que je prends la parole dans cette enceinte pour la première fois.
Avant de commencer, je souligne que nous sommes réunis sur le territoire non cédé du peuple algonquin anishinaabe. Je rends hommage à sa générosité, à son travail d’intendance et à sa patience devant l’histoire, qui nous rappellent que la réconciliation doit se concrétiser dans nos actes et ne pas se limiter aux reconnaissances territoriales.
Je reconnais également que je vis sur les territoires traditionnels partagés et non cédés des Premières Nations Qayqayt, Katzie, kʷikʷəƛ̓əm, Kwantlen, Semiahmoo et Tsawwassen, qui font partie des Salish de la Côte, dont la présence et la gestion durables continuent de façonner l’endroit où je vis depuis des décennies.
Je repense aux paroles de Sa Majesté le roi Charles III, qui a parlé du lien profond qui l’unit à notre territoire :
Chaque fois que je viens au Canada [...] le Canada s’infiltre un peu plus dans mon sang, et de là, directement dans mon cœur.
Ce sentiment résonne profondément en moi. Le Canada a façonné mes valeurs, a mis à l’épreuve mes convictions et m’a donné l’occasion de servir la population. C’est donc un privilège extraordinaire d’être ici aujourd’hui, fort de la confiance des communautés que je représente, en particulier celles dont les histoires ont trop souvent été racontées en dehors des salles où se prennent les décisions.
(1430)
Je dois ce moment à beaucoup de personnes : mon épouse depuis 36 ans, Suroj, qui n’est pas seulement la meilleure moitié de notre couple, mais mon pilier dans toutes les sphères de ma vie, et dont la force et la patience m’ont aidé à traverser plus d’une tempête; mes deux filles, Onkar et Rasna, qui sont devenues de formidables championnes de la justice à part entière; ma famille et mes amis, dont l’amour et la foi silencieuse m’ont donné du courage lorsque l’avenir semblait incertain; et maintenant, le cœur battant de notre famille, mon petit-fils Jovin, qui me rappelle l’importance de notre travail dans cette auguste Chambre.
Je dois aussi ce moment aux mentors et aux collègues qui m’ont ouvert des portes alors que d’autres préféraient les garder fermées. À vous tous, mes collègues, qui m’avez accueilli à bras ouverts, m’avez encouragé et m’avez généreusement offert vos conseils, je dis merci. Quand on me demande où je travaille, je réponds : « Je travaille avec les géants du Canada. »
Bien sûr, je dois également ce moment à l’ancien premier ministre, qui m’a accordé sa confiance. Je m’en voudrais de ne pas mentionner notre petite mais formidable équipe qui est ici aujourd’hui, le moteur de notre travail au bureau : Roya, Benedicta, Rima et Narayan, qui nous regarde depuis la Colombie-Britannique.
Par-dessus tout, je remercie le Créateur, dont la présence m’a servi de boussole à chaque chapitre de ce remarquable voyage.
Alors que je m’apprête à entamer ce nouveau chapitre de mon service public, une question me revient sans cesse à l’esprit, une question qui a influencé presque tous les choix que j’ai faits : à quoi ressemble vraiment la justice dans la vie des personnes que nous servons? Pour moi, la justice n’est pas une statue de marbre ou une abstraction juridique; c’est quelque chose de vivant. C’est une lentille à travers laquelle nous décidons qui sera entendu et qui sera oublié. Ma conception de la justice ne m’a pas été transmise par des manuels scolaires ou des institutions. Elle m’a été enseignée par la foi sikhe, ma foi, qui insiste sur le fait que la justice doit être fondée sur l’humilité, le service et la clarté morale.
Dans notre tradition, l’égalité n’est pas une théorie, c’est une pratique quotidienne. On nous enseigne que chaque personne possède une dignité inhérente qui exige d’être reconnue. La justice nous demande d’agir sans amertume, de servir sans ego et de diriger sans perdre de vue ceux que nous sommes censés élever.
Ces enseignements sont le fil conducteur de ma vie, depuis l’époque où, enfant, en Colombie-Britannique, j’essayais de comprendre un monde nouveau jusqu’à celle où j’étais policier sur les lieux d’un crime et, maintenant, sénateur parmi vous. Mon histoire a commencé en 1983, quand ma famille et moi-même sommes arrivés de Malaisie — si vous n’y êtes jamais allés, allez-y : la nourriture y est excellente — avec pour seuls bagages la foi dans nos cœurs et l’espoir dans nos valises. Cet espoir a souvent été mis à l’épreuve par les hivers rigoureux, les accents étranges et des systèmes qui n’étaient pas toujours prêts à accueillir des gens comme nous. Cependant, le Canada, dans ce qu’il a de mieux à offrir, s’épanouit par l’inclusion. Ce pays a été construit par des gens qui ont planté des arbres en sachant qu’ils ne profiteraient peut-être jamais de leur ombre.
Pour les nouveaux Canadiens, pour les Canadiens racisés, pour les Canadiens sikhs, l’appartenance n’était pas automatique. Elle s’est construite petit à petit, un acte de participation à la fois. Notre ancien collègue, le sénateur Sabi Marwah, dont je m’efforce d’être à la hauteur, l’a très bien exprimé :
L’histoire des sikhs au Canada en est une de pionniers et de colons […], de luttes pour l’égalité et la justice et d’une présence dans toutes les sphères de la société […] C’est une histoire qui fait partie de l’histoire du Canada.
Cette histoire se poursuit, mes amis, au travers de tous les jeunes qui osent se reconnaître dans nos institutions et dans toutes les communautés qui préfèrent apporter une contribution plutôt que se plaindre.
Ces mêmes valeurs — service, équité et responsabilité — m’ont guidé vers l’exercice d’un mandat public.
Vous n’êtes pas sans savoir que j’ai été membre de la GRC. Je m’y suis joint parce que je croyais en l’appel à servir. Je ne suis pas devenu membre de la GRC pour écrire l’histoire, mais pour faire œuvre utile. Cependant, comme beaucoup d’entre vous le savent, l’histoire choisit parfois pour nous. J’ai donc été porté volontaire malgré moi.
Lorsque le droit de porter mon turban en uniforme a été remis en question, je me suis retrouvé dans une tempête que je n’avais pas cherchée. Il y a eu des manifestations, des pétitions, des caricatures de sikhs dans des calendriers racistes, de grands panneaux sur les autoroutes canadiennes avec un symbole d’interdiction d’accès superposé à l’image d’un sikh et, oui, même des épinglettes — car ce ne serait pas complet sans épinglettes —, des petits cercles émaillés où on pouvait lire « GRC — Respectons les traditions ». Tout cela parce qu’un jeune sikh voulait servir son pays tout en restant fidèle à lui-même.
Pour certains, il s’agissait d’une profonde remise en question des traditions. Pour moi, c’était une épreuve de conviction. La règle a fini par changer. L’institution, loin d’être figée, s’est en effet rendu compte qu’une plus grande souplesse lui permettait d’accroître sa portée, ce qu’elle continue de constater, car il reste du travail à faire.
Chers collègues, je vous invite à venir dans mon bureau prendre un latté et voir ces épinglettes, car je les ai. On en vendait encore à Calgary il y a deux ans à peine. Il s’agit d’un souvenir émaillé de l’époque où l’opposition à l’inclusion était à la mode.
Au fil du temps, l’uniforme de la GRC est devenu plus qu’une controverse : il est devenu une vocation. Certains collègues m’appelaient « Turbo Cop ». Il n’y a pas de mal à rire. On m’appelait ainsi non pas parce que j’étais rapide, mais parce que j’étais rarement capable de ralentir. Au détachement, on m’appelait « Matt » — nous trahissons vraiment notre âge maintenant — en référence au shérif dans la série « Le justicier ». J’ai pris les deux noms comme des compliments. Ils signifiaient que j’avais gagné quelque chose de plus précieux que de faire les manchettes : la confiance de mes pairs.
La confiance entre les agents publics et la population est sacrée. J’ai appris que la justice ne se résume pas à l’application de la loi. Il s’agit de gagner la confiance des gens, de comprendre leurs craintes et de les traiter avec humanité.
J’ai été aux côtés de victimes de violence liée aux armes à feu. J’ai vu des familles endeuillées se faire imposer des tracasseries administratives au lieu d’être traitées avec compassion. J’ai aussi vu comment le crime organisé prospère dans les coins sombres que nous refusons d’exposer à la lumière.
On ne peut pas réduire la justice seulement aux règles. Les règles créent l’ordre, mais l’ordre sans équité ne constitue qu’un contrôle. La véritable justice exige que nous tendions l’oreille avant de légiférer, que nous observions avant de juger et que nous construisions des systèmes suffisamment rigoureux pour tenir compte de nos différences.
Je me suis heurté à des préjugés : parfois on me criait des propos racistes, parfois on me les chuchotait. Comme beaucoup de Canadiens, j’ai aussi appris que la haine n’est pas toujours bruyante : parfois, elle est poliment silencieuse. Les gens me demandent souvent comment j’ai pu endurer une telle chose. La vérité, c’est que j’ai eu la chance d’avoir une foi qui m’a appris que je pouvais choisir d’être un vainqueur, et non une victime. Ces mots commencent par la même lettre, mais ils se terminent bien différemment.
Ce choix d’aller de l’avant sans amertume m’a permis de garder les pieds sur terre. Cependant, personne ne devrait avoir à compter uniquement sur la résilience. Nos systèmes doivent protéger l’équité et la dignité avant que le mal s’installe, et non après.
Après des décennies passées dans les forces de l’ordre, je sais que la confiance du public n’est jamais un droit acquis. Elle doit être gagnée par la transparence, la responsabilité et l’humilité. Les institutions ne sont pas automatiquement justes. J’en ai fait l’expérience. Elles deviennent justes lorsque les personnes qui les composent font ce choix quotidiennement.
(1440)
L’un de nos chers collègues, le sénateur Sinclair, a dit : « La culture ne fait qu’une bouchée de la stratégie. » Ce principe reste vrai à mes yeux de nouveau sénateur. Nous ne sommes pas ici uniquement pour protéger les systèmes, mais pour les perfectionner.
Les bonnes intentions ne suffisent pas. Elles ne mènent pas toujours à des résultats justes. Mon objectif au Sénat n’est pas de défendre le statu quo — mon bilan le démontre bien —, mais d’élargir la définition de la justice et de la rendre tangible pour ceux qui ont trop longtemps été laissés de côté, sans protection, sans reconnaissance et sans attention.
Je crois en un Canada qui ne craint pas la différence, mais qui y trouve sa force. Un Canada où un enfant portant un turban, un hijab ou une kippa n’hésite jamais à prendre sa place dans une salle d’audience ou une salle de classe ni à porter un uniforme. Un Canada où l’identité n’est jamais un obstacle à la contribution et où l’inclusion n’est pas un acte de charité, mais la norme minimale d’une société juste. Cette vision n’est pas un rêve. C’est un projet qui exige que le courage ait préséance sur le confort, un projet que nous appelons le Canada.
Mon collègue de la Colombie-Britannique, le sénateur Wilson, a déjà dit : « [...] en protégeant les minorités, nous protégeons la vaste diversité qui est au cœur de notre identité canadienne [...] ». Ce n’est pas seulement une bonne politique, mes amis. C’est aussi une bonne façon d’édifier une nation.
Dans le sikhisme, nous appelons cela le Chardi Kala, un état d’optimisme perpétuel. C’est le refus de céder au cynisme, même quand le parcours est ardu et semé d’embûches. C’est cet état d’esprit qui m’a permis de surmonter des difficultés que je n’ai jamais choisi d’affronter, mais auxquelles j’ai dû faire face. Cela me rappelle que, même si nous ne choisissons pas toutes nos batailles, nous pouvons décider comment les mener : avec du ressentiment ou avec détermination, avec amertume ou avec résolution et espoir. Je prends donc la parole aujourd’hui dans l’esprit du Chardi Kala, parce que je crois que la justice n’est pas une construction achevée, mais une responsabilité partagée.
Honorables sénateurs, la voie que nous empruntons dans cette enceinte façonne à la fois des lois et des vies. Si nous devons assumer cette responsabilité, faisons-le en adoptant une vision de la justice qui cherche à écouter avant de donner des instructions, à inclure avant de définir, et à bâtir un Canada où la dignité n’est pas conditionnelle et où la représentation n’est jamais purement symbolique.
Comme nous l’a rappelé le roi Charles III, « nous devons à la présente génération [...] à celle qui suivra » — et à mon petit-fils, Jovin — « de réfléchir et d’agir en faveur du bien commun ». Voilà le genre de pays que nous sommes encore en train de bâtir ensemble. C’est un grand honneur pour moi de contribuer à ces efforts avec vous.
Merci.
(Sur la motion de la sénatrice LaBoucane-Benson, le débat est ajourné.)
Le Code criminel
Projet de loi modificatif—Troisième lecture
L’honorable Yonah Martin (leader adjointe de l’opposition) propose, au nom du sénateur Housakos, que le projet de loi S-233, Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre une personne qui fournit des services de santé ou un premier répondant), soit lu pour la troisième fois.
L’honorable Scott Tannas : Honorables sénateurs, je tiens tout d’abord à remercier et à féliciter le sénateur Housakos pour ses efforts visant à faire adopter rapidement ce projet de loi au Sénat tout en respectant le Règlement. Cela démontre qu’il est possible de travailler avec célérité tout en laissant aux sénateurs la possibilité de choisir de débattre ou non et, en fin de compte, de voter.
Au cours des deux dernières semaines, nous avons eu trois exemples de projets de loi qui ont été étudiés de manière efficace par le Sénat et qui présentaient des caractéristiques similaires : ils ont reçu un large soutien de tous les groupes, ils sont passés par le processus d’étude et de débat de cette enceinte, et nous allons les soumettre au vote final en suivant le Règlement.
Je voudrais signaler aux nouveaux sénateurs, et peut-être rappeler aux autres, que nous, les membres du Groupe des sénateurs canadiens, ou GSC, sommes conscients d’avoir acquis quelque peu la réputation de rejeter toutes les demandes de consentement au Sénat, ce qui est inexact. Nous tenons à préciser qu’il est important de protéger le droit des sénateurs de dire non et de suivre le Règlement, qui est là pour donner à tous des chances égales et équitables de débattre.
Nous estimons que la permission ne devrait être accordée que dans des circonstances exceptionnelles, sur la base de justifications adéquates et à la suite de consultations appropriées. Nous pensons que c’est possible dans des circonstances exceptionnelles, et nous l’avons fait dans de très nombreux cas. Mais pour ces projets de loi, y compris celui-ci, nous estimons que nous devrions suivre la voie tracée dans le Règlement et que nous devrions être en mesure de les faire adopter rapidement et efficacement.
Pour en revenir au projet de loi S-233, je tiens à nouveau à féliciter et à remercier le sénateur Housakos d’avoir présenté ce projet de loi, qui était à l’origine un projet de loi de la Chambre lors de la dernière législature, et d’avoir pris l’initiative de le faire avancer. Comme tous les sénateurs, j’en suis sûr, je soutiens sans réserve les objectifs de ce projet de loi.
Je suis ravi et honoré de voir que certains premiers répondants sont présents aujourd’hui dans l’enceinte pour assister au vote qui, je l’espère, aura lieu dans une minute ou deux. Je tiens à dire que toute agression contre un premier répondant ou une personne qui fournit des services de santé devrait, en effet, être considérée comme une circonstance aggravante aux fins de la détermination de la peine.
J’appuie le projet de loi. Je me réjouis de participer à son adoption et à son renvoi à la Chambre des communes. Merci.
L’honorable Leo Housakos (leader de l’opposition) : Honorables sénateurs, je dois dire tout d’abord que, comme beaucoup d’entre vous le savent, je siège au Sénat depuis longtemps, et il y a des jours où, croyez-le ou non, je me demande ce que je fais ici. Mais il y a aussi des jours où l’on éprouve l’immense fierté de contribuer à un travail vraiment utile.
Cela m’est arrivé récemment, il y a à peine quelques mois en fait, lorsque le sénateur Boehm et moi-même avons travaillé sur le projet de loi S-203 qui, grâce au soutien de tous les sénateurs, a été adopté à l’unanimité dans cette Chambre et est devenu loi. C’est l’un des moments dont je suis le plus fier en tant que législateur, même si nous avons encore beaucoup de travail à faire sur cette question, sénateur Boehm. Je pense qu’aujourd’hui, grâce au travail acharné du sénateur Yussuff et de tous les sénateurs qui ont contribué à ces efforts au cours des dernières semaines, nous avons pu constater l’énorme soutien de nombreux sénateurs à l’égard du projet de loi à l’étude. Je vous remercie de nous avoir amenés jusqu’où nous sommes actuellement.
Je fais écho aux paroles du sénateur Tannas. En notre qualité de parlementaires et de Canadiens, il n’y a rien de plus important pour nous que d’être là pour les personnes qui sont là pour nous dans ces moments si importants. Nous posons ce modeste geste pour leur faire savoir que nous apprécions du fond du cœur ce qu’elles font pour nous au quotidien.
(1450)
Chers collègues, je sais qu’on déroulera le tapis rouge pour ce projet de loi et que le sénateur Yussuff et moi avons pris l’initiative aujourd’hui de contacter les leaders à la Chambre dans l’autre endroit. Ils nous ont assuré qu’ils allaient lui dérouler le tapis vert avec le même enthousiasme et lui accorder toute l’attention qu’il mérite, tout comme vous. Merci à tous d’avoir rendu cela possible. Je demande le vote.
Son Honneur la Présidente : Les sénateurs sont-ils prêts à se prononcer?
Des voix : Le vote!
Son Honneur la Présidente : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
(La motion est adoptée et le projet de loi, lu pour la troisième fois, est adopté.)
Projet de loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur le revenu de base garanti suffisant
Deuxième lecture—Suite du débat
L’ordre du jour appelle :
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Pate, appuyée par l’honorable sénatrice Duncan, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-206, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur le revenu de base garanti suffisant.
(Sur la motion de la sénatrice Martin, le débat est ajourné.)
Projet de loi sur le Mois du patrimoine hellénique
Deuxième lecture—Ajournement du débat
L’honorable Tony Loffreda propose que le projet de loi S-220, Loi désignant le mois de mars comme Mois du patrimoine hellénique, soit lu pour la deuxième fois.
(Sur la motion du sénateur Loffreda, le débat est ajourné.)
Agriculture et forêts
Autorisation au comité d’étudier le rôle du secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire dans la sécurité alimentaire
L’honorable Robert Black, conformément au préavis donné le 21 octobre 2025, propose :
Que le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts soit autorisé à examiner, afin d’en faire rapport, le rôle du secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire dans la sécurité alimentaire au Canada;
Que le comité se penche en particulier sur les aspects suivants :
a) l’état actuel de la sécurité alimentaire par rapport à la Politique alimentaire pour le Canada élaborée par Agriculture et Agroalimentaire Canada;
b) la manière dont le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire pourrait améliorer la sécurité alimentaire, plus particulièrement dans les collectivités autochtones, noires et nordiques, ainsi que dans d’autres collectivités rurales et urbaines confrontées à des difficultés d’accès à la nourriture;
c) les facteurs qui ont une influence sur la sécurité alimentaire, notamment les systèmes de production agricole, les changements climatiques, la concentration des entreprises dans le secteur agroalimentaire, entre autres facteurs liés à l’agriculture;
d) les mesures fédérales qui sont actuellement en place pour contrer les problèmes de sécurité alimentaire, en particulier en ce qui concerne les agriculteurs, la production alimentaire locale et la souveraineté alimentaire;
e) les éléments de ces mesures fédérales qu’il serait possible d’améliorer pour renforcer la sécurité alimentaire;
Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 31 décembre 2026 et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final;
Que le comité soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer des rapports sur cette étude auprès de la greffière du Sénat si le Sénat ne siège pas à ce moment-là et que lesdits rapports soient réputés avoir été déposés au Sénat.
Son Honneur la Présidente : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
(La motion est adoptée.)
(À 14 h 56, le Sénat s’ajourne jusqu’à 13 h 30 demain.)